Le 12 octobre 2021, le Sénat, fidèle à ses convictions, revotait une énième fois pour une individualisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Un mois plus tard, retour sur l’historique et les temps forts à venir de ce débat houleux.

Des renvois de balles dignes d’une partie de showdown

Ce débat ne date pas d’hier. Cela fait des années que cette injustice sociale et identitaire fait couler beaucoup d’encre.

En effet, cette proposition de loi a connu un parcours plutôt chaotique.

Résumé des différentes étapes de la discussion parlementaire qui se sont succédé :

• 30 décembre 2019 : dépôt du texte par la députée Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues.
• 13 février 2020 : première lecture à l’Assemblée nationale, la désolidarisation des revenus est adoptée malgré l’opposition du gouvernement et de la majorité.
• 3 mars 2021 : examen de la proposition de loi par le Sénat, mise en place d’un régime transitoire de 10 ans pour les allocataires dont le nouveau calcul du montant de l’AAH serait moins avantageux.
• 9 mars 2021 : examen et adoption du texte de loi par le Sénat, les propositions introduites en commission sont confirmées.
• 17 juin 2021 : deuxième lecture à l’Assemblée, coup de force de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, avec le recours au vote bloqué, adoption de la proposition du gouvernement d’un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint.
• 6 octobre 2021 : examen en commission au Sénat.

La Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est n’a pas manqué de réagir à plusieurs reprises sur ce sujet, cliquez ici pour lire notre communiqué suite au vote bloqué du gouvernement en juin à l’Assemblée nationale et cliquez là pour lire notre appel à la mobilisation pour une manifestation à Strasbourg organisée par l’APF le 16 septembre.

La balle est dans quel camp ?

Le 12 octobre 2021, le Sénat parvenait à rétablir, en seconde lecture, la suppression de la prise en considération des revenus du conjoint dans le calcul de droits AAH ; l’abattement forfaitaire avancé par l’Assemblée nationale n’étant pas suffisant. Le texte de loi est donc adopté à 320 voix contre 23. Cliquez ici pour prendre connaissance en détails de la proposition de loi établie à cette date.

Le 4 novembre dernier, c’est un regroupement d’associations qui ont demandé par le biais d’une lettre ouverte une Commission Mixte Paritaire (CMP) au Président du Sénat et de l’Assemblée nationale. Cela consiste à réunir 7 députés et 7 sénateurs avec leurs suppléants respectifs afin de tenter de trouver une issue commune à ces échanges sans fin.

Rien n’est pour autant gagné. Afin que cette Commission Mixte Paritaire soit convoquée, elle doit en amont être validée par le gouvernement. Celui-ci, pour l’instant, semble plutôt opposé à cette réforme, anticipant de futurs effets collatéraux notamment vis à vis des minima sociaux ou au sujet de la fiscalité.

L’Amour est dans le prêt

On peut s’étonner d’entendre en contre-argument qu’il en va de même avec le calcul du RSA ou des droit APL mais peut-être que la cause du problème est bien plus vaste finalement. Peut-être que le fait de considérer que le couple se DOIT de mettre en commun un éventuel patrimoine, “pour le meilleur ou pour le pire”, au titre de la solidarité familiale, est l’objet réel de la problématique.

« Ce calcul induit une situation de précarité mais aussi de constante dépendance dans le couple, qui peut mener à des tensions voire des violences. Il nuit à l’autonomie des personnes en situation de handicap, à notre désir de vivre comme tout le monde, et reflète une vision misérabiliste de la personne handicapée. »

Gabriel REEB, Président de la Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est

Qui a prétendu qu’aimer devait rimer avec une quelconque forme de dépendance ? Rappelons que la liberté des femmes est toute récente en France. Ne serait-ce qu’il n’y a même pas 100 ans, l’homme été le seul à posséder l’accès au compte en Banque et qu’il pouvait décider de l’avenir professionnel de son épouse comme il l’entendait ! Cette forme de mise en commun forcée est désuète et chacun a le droit à la liberté, emblème de notre belle République, homme comme femme ! Il faudrait alors rendre la liberté et l’autonomie à chacun pour qu’au final il ne reste que l’Amour comme essence du couple.

“N’imposons pas aux personnes en situation de handicap de choisir entre le portefeuille et l’amour.”

M. Yannick Favennec-Bécot.

Parce que 1+1=2 !

On ne perd pas son statut d’handicapé en se mettant en couple. L’Amour permet de rendre la vie plus belle, de se sentir Vivant mais n’est malheureusement pas le remède à la maladie ou au handicap. L’accès à l’AAH, à son taux maximum ou partiel, est déjà un véritable chemin de Croix ! Il faut cocher tellement de cases pour pouvoir prétendre à cette modeste source de revenus.

Vraisemblablement, ce n’est qu’au bout de démarches fastidieuses , énergivores et d’une longue attente que le Saint Graal est éventuellement octroyé. Si toutes les conditions sont remplies, cela implique déjà une grande cruauté de la Vie. Il n’est pas nécessaire que l’Humain y ajoute sa touche !

Soyons optimiste et espérons que l’équation finale se solve par 1+1=2 et pas par 1+1=1, comme si la valeur de la 2ème entité était réduite à néant !

« Ces mesures vont à l’encontre du principe démocratique et perpétuent une situation d’injustice sociale dénoncée depuis des années et qu’il est urgent de régler. Les personnes en situation de handicap ne sont pas des citoyens de seconde zone, et ont droit à une vie digne, comme tout le monde. On ne peut pas construire une société inclusive en niant les droits des personnes en situation de handicap. Cette politique perpétue une inégalité entre les citoyens, et par-delà renforce les préjugés validistes sur les personnes en situation de handicap. »

Gabriel REEB, Président de la Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est