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Violences faites aux femmes en situation de handicap : une proposition de résolution au Sénat

par Aline Gross le 21-01-2020 à 08:44

Nous vous partageons l’information publiée récemment sur le site internet du Sénat : une proposition de résolution a été déposée au Sénat pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap, en application de l’article 34-1 de la Constitution,

“Dans la continuité de ses travaux engagés au cours de la session 2017-2018 sur les violences faites aux femmes, la délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité poursuivre ses réflexions sur la spécificité des violences faites aux femmes handicapées en 2019.

Le 3 octobre 2019, les sénateurs Roland COURTEAU, Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE, et Dominique VÉRIEN ont rendu public leur rapport d’information intitulé Violences, femmes et handicap : dénoncer l’invisible et agir.

Le 25 novembre 2019, dans la foulée de ce rapport et à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, Annick BILLON, présidente, Roland COURTEAU, Chantal DESEYNE, Françoise LABORDE, et Dominique VÉRIEN, rapporteurs, et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de résolution au Sénat.

Ce texte alerte sur la particulière vulnérabilité des femmes en situation de handicap aux violences. En effet, qu’elles soient physiques, sexuelles ou psychologiques, les violences menacent les femmes dans tous les aspects de leur quotidien : dans les institutions spécialisées, au domicile, au travail ou dans les transports. Elles peuvent être commises par des professionnels comme par des proches, et concernent tous les âges de la vie.

Selon ses auteurs, par l’adoption de cette résolution, le Sénat :
. appellerait à une prise de conscience généralisée des violences, notamment sexuelles, qui menacent les femmes handicapées et à une mobilisation de toute la société contre ce fléau ;
. encouragerait un changement de regard de l’ensemble de la société et des acteurs de la chaîne judiciaire sur les femmes en situation de handicap, afin que la femme et la citoyenne soient plus visibles que la personne handicapée et que la parole des victimes qui dénoncent des violences soit entendue ;
. rendrait hommage aux associations qui contribuent à lutter contre ces violences inacceptables en accueillant et en accompagnant les victimes ;
. rappellerait que l’autonomie, plus particulièrement économique, des femmes en situation de handicap est une condition de leur protection contre le risque de violences auquel elles sont plus particulièrement exposées, ce qui suppose des efforts significatifs en termes d’accès aux études, aux formations et à l’emploi ;
. plaiderait pour que les femmes handicapées ne soient pas les oubliées des efforts actuellement envisagés dans le cadre de la Grande cause du quinquennat pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes ;
. suggérerait que la dimension de l’égalité entre femmes et hommes soit systématiquement intégrée à toutes les politiques du handicap et, inversement, que la dimension du handicap soit prise en compte dans toutes les politiques de lutte contre les violences faites aux femmes.”


En savoir plus sur les travaux de la délégation sur les violences faites aux femmes handicapées

Quelques chiffres-clés sur les violences faites aux femmes en situation de handicap

En France, 4 femmes en situation de handicap sur 5 sont victimes de violences.

34 % des femmes en situation de handicap ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, contre 19 % des femmes dites valides.

61 % des femmes en situation de handicap victimes de violences ont été victimes de harcèlement sexuel, contre 54 % des femmes dites valides.

Sources : Femmes pour le dire, femmes pour agir et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Pour rappel, l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA) a mis en place un numéro national d’écoute anonyme pour les femmes handicapées victimes de violences et/ou de maltraitances : le 01 40 47 06 06 tous les lundis de 10h à 13h et de 14 h 30 à 17 h 30 et tous les jeudis de 10 h 00 à 13 h 00.

Infographie énonçant les chiffres-clés sur les violences faites aux femmes en situation de handicap (Source : Cabinet Landot et Associés)

Restitution textuelle de l’infographie intitulée “Les violences faites aux femmes handicapées : une situation alarmante” :

Le 3 octobre 2019, la délégation aux droits des femmes a adopté le rapport d’information sur les violences faites aux femmes handicapées présenté par Roland Courteau (Socialiste et Républicain), Chantal Deseyne (Les Républicains), Françoise Laborde (RDSE) et Dominique Vérien (Union Centriste).

Un état des lieux préoccupants

En France, 4 femmes en situation de handicap sur 5 sont victimes de violences.

34 % des femmes en situation de handicap ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, contre 19 % des femmes dites valides.

61 % des femmes en situation de handicap victimes de violences ont été victimes de harcèlement sexuel, contre 54 % des femmes dites valides.

Les femmes autistes, des personnes particulièrement exposés aux violences

En France, 88 % des femmes autistes sont victimes de violences sexuelles.

Sur une année, 0,8% des personnes subissent des violences sexuelles. Le risque serait multiplié par deux pour les personnes atteintes d’un handicap (hors handicap mental) et par six pour les femmes présentant un handicap mental.

Les données de la permanence téléphonique “Ecoute violences femmes handicapées”

35 % des violences signalées ont lieu dans le couple et sont commises par le conjoint

20 % des violences surviennent dans l’entourage au sens large

15 % des violences sont le fait des parents

60 % des violences ont lieu au domicile de la victime

71 % des cas signalés sont des cas de violences psychologiques

45 % des cas signalés sont des cas de violences physiques

Sources : Femmes pour le dire, femmes pour agir, Association Francophone des Femmes Autistes (AFFA) et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union Européenne.

Crédit photo de couverture : Thierry Lindauer

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